Le gouvernement thaïlandais a lancé une campagne nationale pour réprimer l’utilisation de prête-noms dans les transactions foncières, une pratique qui contourne les restrictions légales et pose des défis importants à la transparence du marché immobilier.
Cette initiative fait suite à des préoccupations soulevées concernant les acquisitions de terrains dans les zones désignées pour le développement économique, notamment le corridor économique oriental (EEC). Ces régions font l’objet d’une attention particulière en raison de leur importance stratégique pour l’expansion économique du pays et des investissements étrangers attendus.
L’utilisation de prête-noms — des intermédiaires agissant au nom d’acheteurs réels — permet à certains de contourner les lois thaïlandaises limitant la propriété foncière étrangère ou les acquisitions massives par des entités non autorisées. Cette pratique rend difficile le suivi des véritables propriétaires et crée des vides dans la traçabilité des transactions.
Les autorités gouvernementales ont ordonné une vérification plus stricte à l’échelle du pays pour identifier et sanctionner ces arrangements. L’objectif est d’assurer que les transactions foncières reflètent les véritables propriétaires et que les restrictions légales applicables sont respectées.
Pour les résidents étrangers en Thaïlande, cette mesure renforce l’importance de comprendre le cadre juridique régissant la propriété immobilière. Les non-citoyens ne peuvent généralement pas acquérir directement des terres dans le Royaume, bien que certaines exceptions existent pour les bâtiments résidentiels existants sous conditions strictes. Les contrats d’usufruit sur le long terme restent une option courante pour les investisseurs étrangers.
Cette campagne de conformité illustre également l’engagement du gouvernement à assainir le marché immobilier et à protéger les intérêts économiques nationaux dans les zones prioritaires de développement. Pour quiconque envisage un investissement ou une acquisition immobilière en Thaïlande, il est conseillé de travailler avec des conseillers juridiques de confiance et de s’assurer que toutes les transactions respectent strictement la législation locale.
Source : Nation Thailand – News
