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La Thaïlande renforce son contrôle sur les entreprises touristiques nominales

Les autorités thaïlandaises poursuivent leurs efforts pour clarifier la propriété réelle des entreprises opérant dans le secteur touristique. Le Département du Développement des Entreprises et le Département du Tourisme ont mis en place des outils technologiques pour identifier les structures où des étrangers opèrent indirectement par l’intermédiaire de prête-noms, une pratique qui contourne la législation thaïlandaise régissant la propriété foncière et commerciale.

Au cours d’une première vague de contrôles couvrant cinq provinces, trente-trois entreprises touristiques ont été signalées pour non-conformité. Parmi ces établissements, quatre licences d’exploitation ont été révoquées. Cette action reflète une volonté accrue de renforcer la transparence et le respect de la réglementation dans un secteur économique majeur du pays.

Pour les résidents étrangers et les investisseurs en Thaïlande, il est essentiel de comprendre ce contexte : la loi thaïlandaise impose des restrictions sur la propriété étrangère d’entreprises touristiques et de biens immobiliers. L’utilisation de prête-noms — souvent un membre de la famille ou un tiers — est techniquement illégale, même si la pratique reste largement répandue. Les autorités accélèrent désormais la détection de ces arrangements grâce à des systèmes d’analyse de données.

Cette campagne de conformité s’inscrit dans une stratégie plus large de régulation du secteur touristique thaïlandais, particulièrement important pour l’économie nationale. Le tourisme génère des revenus significatifs et représente un secteur d’emploi majeur. Les autorités cherchent à équilibrer l’attractivité pour les investisseurs étrangers avec le respect de la souveraineté économique et des règles de propriété du Royaume.

Pour ceux qui envisagent d’investir dans le tourisme ou l’immobilier en Thaïlande, consulter un conseil juridique local spécialisé en droit commercial thaïlandais reste indispensable. Les structures légales — comme certains types de baux ou de partenariats — permettent une participation étrangère conforme à la loi.

Source : Nation Thailand – News

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