La Thaïlande renforce son dispositif de surveillance dans le secteur immobilier. Les autorités ont étendu leurs opérations de contrôle contre les arrangements où des étrangers contourneraient la loi en utilisant des prête-noms thaïlandais pour acquérir des biens immobiliers, une pratique interdite par la législation du Royaume.
Cette campagne, qui s’est d’abord concentrée sur les zones touristiques majeures comme Phuket, Pattaya et Koh Samui, gagne maintenant Hua Hin. La station balnéaire, longtemps appréciée des retraités francophones, fait l’objet d’une attention particulière des services chargés de l’application de la loi foncière.
Le cadre juridique thaïlandais limite strictement la propriété immobilière aux citoyens thaïlandais et aux sociétés thaïlandaises. Les étrangers ne peuvent acquérir que certains types de biens, notamment les condominiums (avec des restrictions de quota par immeuble). Contourner cette règle par des montages impliquant un tiers représente une violation pénale exposant tant l’acheteur étranger que la personne servant de prête-nom à des poursuites judiciaires.
Pour les résidents et investisseurs étrangers en Thaïlande, cette intensification des contrôles rappelle l’importance de respecter scrupuleusement la réglementation foncière. Les conséquences juridiques peuvent être graves : annulation de la transaction, confiscation du bien, amendes substantielles, et dans certains cas, expulsion du pays.
Si vous envisagez un achat immobilier en Thaïlande, la consultation d’un conseil juridique spécialisé en droit immobilier thaïlandais devient incontournable. Les cabinets d’avocats établis dans le Royaume peuvent vous orienter vers des structures légales adaptées à votre situation, qu’il s’agisse d’un investissement locatif, d’une résidence personnelle ou d’un projet commercial.
Cette vigilance des autorités, bien que restrictive pour certains projets, reflète aussi la volonté du gouvernement de préserver l’intégrité du marché foncier thaïlandais et de prévenir les abus. Pour les résidents étrangers légitimes, le respect de la loi demeure le chemin le plus sûr.
Source : Gavroche – Thaïlande
