À partir du 1er avril 2026, les autorités thaïlandaises ont durci leurs exigences en matière de transparence financière pour les sociétés commerciales. Les dossiers de constitution ou de modification doivent désormais contenir des informations détaillées sur l’origine véritable des fonds apportés par chaque actionnaire thaïlandais.
Cette évolution s’inscrit dans une dynamique mondiale de lutte contre le blanchiment de capitaux et la fraude fiscale. La Thaïlande, comme beaucoup de pays, renforce son cadre de conformité financière pour se conformer aux normes internationales et mieux contrôler les flux d’argent entrant dans le système économique.
Pour un expatrié français souhaitant créer une entreprise ou rejoindre un projet commercial en Thaïlande, cette mesure a des implications pratiques directes. Si vous êtes partenaire d’un actionnaire thaïlandais, attendez-vous à ce que celui-ci fournisse des preuves documentaires : relevés bancaires, contrats antérieurs, attestations d’employeur, ou tout justificatif démontrant que ses apports proviennent de sources légitimes. Les autorités examineront comment ces fonds ont transité avant d’arriver dans la société.
Le dossier de constitution devra donc être plus complet et mieux documenté qu’auparavant. Les cabinets juridiques thaïlandais conseillent de préparer cette documentation dès l’amont, plutôt que de penser qu’on pourra la transmettre après.
Cette obligation concerne principalement les associés thaïlandais, mais elle affecte aussi le fonctionnement de la société. Si vous êtes le seul actionnaire étranger, vous pouvez être interrogé sur vos propres apports. Les transferts bancaires internationaux, les virements depuis votre compte français, les héritages ou donations doivent pouvoir être tracés.
Les cabinets d’expertise-comptable recommandent de conserver tous les justificatifs pendant au moins 5 ans. Un refus de fournir ces preuves peut entraîner des retards administratifs, voire des blocages de dossiers auprès des organismes d’enregistrement.
Si vous envisagez une création ou modification de structure commerciale, prévoyez un délai supplémentaire pour rassembler cette documentation. Un conseil auprès d’un avocat thaïlandais parlant français ou anglais devient quasiment indispensable pour naviguer ces exigences et préparer un dossier conforme.
Source : Français en Thaïlande
